La Souterraine Alternance
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Le 12/04/2021
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Article La Montagne & Le Populaire - 02/03/2023
Le 02/03/2023
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| Crédit : La Montagne & Le Populaire - 02/03/2023) |
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Extraits Intervention Groupe d’Alternance lors du débat des Orientations Budgétaires le 31/01/2023
Le 24/02/2023
Nous avons rappelé le contexte des crises sanitaires et de la guerre en Ukraine avec ses conséquences économiques.
« Là encore, la politique du chèque à tout va a été poursuivie au lieu par exemple d’une baisse de la taxe sur la taxe en matière de produits pétroliers…et heureusement des mesures en faveur de la facture énergie des particuliers et collectivités.
Résultat : l’endettement de l’Etat qui avoisinait les 97% avant les crises atteint désormais 113,7% du Produit Intérieur Brut avec +40 milliards entre juin et septembre 2022 ce qui nous conduit à près de 3000 Milliards de dette à ce jour…
Donc il nous semble que sans réorganisation de toutes nos strates locales qui se superposent, l’Etat aura du mal à venir en aide à chaque collectivité qui le demande ! »
Sur la loi de finances 2023 : nous avons rappelé que celle-ci prévoit une revalorisation des valeurs locatives de 7,1%, du jamais vu qui va s’ajouter à un niveau de taxe déjà élevé… en dépit du maintien des taux…Nous étions en 2021 à 46,45% de taux pour le foncier bâti (addition commune et département) pendant que la strate est à 39,10% (communes de 5000 à 10 000 habitants) et comme nous sommes sur le bas de la strate, le poids est d’autant plus lourd.
Sur l’analyse rétrospective : nous avons retenu l’augmentation des recettes de fonctionnement de 3,73%, une baisse de la DGF, le montant des impôts et des taxes qui atteint 5 Md’€, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 600 000€ en 2 ans ce qui est énorme…. Nous sommes à +123€/habitant par rapport aux communes de la même strate… si on multiplie cela par 5213, on arrive à 641000€ de plus….
En matière d’investissement : la Chambre Régionale des Comptes a souligné la faiblesse de notre capacité propre à investir. Le taux d’engagement 2022 de nos dépenses à 95% est satisfaisant
Parmi les travaux réalisés, on a souligné que la requalification urbaine du boulevard Mestadier n’est pas une réussite entre largeur excessive des trottoirs, exiguïté de la chaussée et pavés bruyants…. »
Orientations 2023 : on ne peut que partager la volonté de dégager une épargne brute accrue. La fiscalité demeurera notre principale recette en hausse de 200 000€
Les investissements envisagés restent modérés.
Conclusion : En temps ordinaire, l’équation était déjà compliquée avec :
Les investissements seront forcément réduits au strict nécessaire.
L’Etat ne pourra pas tout pour nous et nous serons rapidement obligés de réfléchir à de nouvelles modalités de travail entre collectivités, à périmètre identique.
« Là encore, la politique du chèque à tout va a été poursuivie au lieu par exemple d’une baisse de la taxe sur la taxe en matière de produits pétroliers…et heureusement des mesures en faveur de la facture énergie des particuliers et collectivités.
Résultat : l’endettement de l’Etat qui avoisinait les 97% avant les crises atteint désormais 113,7% du Produit Intérieur Brut avec +40 milliards entre juin et septembre 2022 ce qui nous conduit à près de 3000 Milliards de dette à ce jour…
Donc il nous semble que sans réorganisation de toutes nos strates locales qui se superposent, l’Etat aura du mal à venir en aide à chaque collectivité qui le demande ! »
Sur la loi de finances 2023 : nous avons rappelé que celle-ci prévoit une revalorisation des valeurs locatives de 7,1%, du jamais vu qui va s’ajouter à un niveau de taxe déjà élevé… en dépit du maintien des taux…Nous étions en 2021 à 46,45% de taux pour le foncier bâti (addition commune et département) pendant que la strate est à 39,10% (communes de 5000 à 10 000 habitants) et comme nous sommes sur le bas de la strate, le poids est d’autant plus lourd.
Sur l’analyse rétrospective : nous avons retenu l’augmentation des recettes de fonctionnement de 3,73%, une baisse de la DGF, le montant des impôts et des taxes qui atteint 5 Md’€, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 600 000€ en 2 ans ce qui est énorme…. Nous sommes à +123€/habitant par rapport aux communes de la même strate… si on multiplie cela par 5213, on arrive à 641000€ de plus….
En matière d’investissement : la Chambre Régionale des Comptes a souligné la faiblesse de notre capacité propre à investir. Le taux d’engagement 2022 de nos dépenses à 95% est satisfaisant
Parmi les travaux réalisés, on a souligné que la requalification urbaine du boulevard Mestadier n’est pas une réussite entre largeur excessive des trottoirs, exiguïté de la chaussée et pavés bruyants…. »
Orientations 2023 : on ne peut que partager la volonté de dégager une épargne brute accrue. La fiscalité demeurera notre principale recette en hausse de 200 000€
Les investissements envisagés restent modérés.
Conclusion : En temps ordinaire, l’équation était déjà compliquée avec :
- Des dépenses de fonctionnement élevées au regard de notre strate de population
- Une capacité d’autofinancement réduite
Les investissements seront forcément réduits au strict nécessaire.
L’Etat ne pourra pas tout pour nous et nous serons rapidement obligés de réfléchir à de nouvelles modalités de travail entre collectivités, à périmètre identique.
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Conseil Municipal du Mardi 8 novembre 2022
Le 15/11/2022
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| En bas : JC Joffre, B. Jammot - En haut : MH Viravaud, Gilles Lavaud |
- Les dysfonctionnements liés à l’absence de réunion de la commission travaux : nous avons réclamé une réunion par trimestre pour suivre les réalisations et faire remonter les observations du terrain…Nous avons déploré de découvrir les projets en séance…En clair, la commission doit jouer son rôle informatif et consultatif en amont des conseils municipaux
En conséquence, nous nous sommes abstenus sur les points 18 à 23 qui concernaient des travaux non soumis à l’avis de la commission.
- A l’occasion du rapport sur EVOLIS : B JAMMOT est revenu sur les difficultés que rencontrent les usagers pour déposer leurs déchets verts suite aux aménagements de sécurité réclamant des adaptations prenant en compte les impératifs de sécurité mais également de facilité de dépose. M VIARD Vice-Président d’EVOLIS a exposé que d’autres solutions existent, par exemple en AUVERGNE où une visite a eu lieu (dépose à plat)…..et que celles-ci peuvent être étudiées…..
- Construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie : MH VIRAVAUD a demandé des compléments d’information. La commune serait maître d’ouvrage et l’Etat sera le principal partenaire financier. Il serait bien que ce nouvel équipement puisse se réaliser à proximité de la nouvelle caserne des pompiers….
La Maison d’A Côté dispose d’un conseiller numérique. B JAMMOT a insisté sur la nécessité de bien faire connaître les services que peuvent rendre aux administrés les 2 conseillers numériques présents sur la commune, au regard des grandes difficultés que rencontrent beaucoup de personnes dans les démarches dématérialisées avec les services publics.
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Evocation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la période 2014-2020
Le 19/10/2022
Lors du dernier Conseil Municipal a été présenté le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la période 2014-2020 qui a donné lieu à une intervention du Groupe d’Alternance.
Les principaux constats sont les suivants :
Parmi les suggestions que le Groupe d'Alternance a eu l'occasion de faire à plusieurs reprises en Conseil, nous retiendrons 4 remarques et suggestions qui rejoignent les nôtres :
La principale concerne une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement
qui dans un contexte de marge de manœuvre très faibles en matière de fiscalité est l’un des rares leviers, avec la création de richesses, pour dégager une capacité à investir
la politique d'urbanisme qui aurait gagné à être installée directement entièrement à la COM COM dans une logique de planification gérée au niveau communautaire (PLUi) ce qui aurait évité la séparation entre planification de l'urbanisme et gestion du droit des sols.
Il est même suggéré de transférer la compétence de délivrance des autorisations d'urbanisme ce qui permettrait de concentrer tout le domaine de l'urbanisme (planification, gestion, police)
Tout cela sans nier bien évidemment les aléas de CCMVOC...
la recommandation de gérer l'équipement cinéma au niveau intercommunal ce qui permettrait de solliciter et mutualiser des compétences culturelles et la mise en place d'une comptabilité analytique pour mieux appréhender combien coûte l'équipement.
La valorisation des aides apportées aux associations. Nous avions fait la remarque pour MVPB notamment compte tenu des efforts consentis par la commune et nous avions dit que cette valorisation devait se faire tant dans les compte de la commune que dans ceux de l’association.
Pour en terminer, en matière de RH, l'application tardive des 1607H de travail (35H semaine) a eu un surcoût budgétaire estimé à 73 ETP au 31/12/20. Le surcoût annuel des 2,43 ETP est estimé à environ 100 000€ ce qui n'est pas neutre (3,29 points base fiscalité directe communale)
De même, l'attribution de la prime de fin d'année sans base juridique nécessite d'être revue rapidement.
En conclusion : ces observations qui émanent d’une autorité incontestable démontrent la pertinence des suggestions faites ces dernières années par notre Groupe et qui hélas n’ont été que peu suivies d’effet.
Les principaux constats sont les suivants :
- détérioration de la situation financière puis redressement en 2018-2019 puis dégradation à compter de 2020 (diminution des produits avec charges de gestion stables)
- marges de manoeuvre fiscales limitées : % important de foyers non imposables, revenu fiscal moyen par foyer très inférieur aux moyennes, valeur locative des baux plus faibles
- la capacité d'autofinancement nette pourrait devenir négative en 2022, d'où une demande de meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement et dynamisme des recettes
- situation financière de la commune jugée fragile en raison de tous les paramètres
Parmi les suggestions que le Groupe d'Alternance a eu l'occasion de faire à plusieurs reprises en Conseil, nous retiendrons 4 remarques et suggestions qui rejoignent les nôtres :
La principale concerne une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement
qui dans un contexte de marge de manœuvre très faibles en matière de fiscalité est l’un des rares leviers, avec la création de richesses, pour dégager une capacité à investir
la politique d'urbanisme qui aurait gagné à être installée directement entièrement à la COM COM dans une logique de planification gérée au niveau communautaire (PLUi) ce qui aurait évité la séparation entre planification de l'urbanisme et gestion du droit des sols.
Il est même suggéré de transférer la compétence de délivrance des autorisations d'urbanisme ce qui permettrait de concentrer tout le domaine de l'urbanisme (planification, gestion, police)
Tout cela sans nier bien évidemment les aléas de CCMVOC...
la recommandation de gérer l'équipement cinéma au niveau intercommunal ce qui permettrait de solliciter et mutualiser des compétences culturelles et la mise en place d'une comptabilité analytique pour mieux appréhender combien coûte l'équipement.
La valorisation des aides apportées aux associations. Nous avions fait la remarque pour MVPB notamment compte tenu des efforts consentis par la commune et nous avions dit que cette valorisation devait se faire tant dans les compte de la commune que dans ceux de l’association.
Pour en terminer, en matière de RH, l'application tardive des 1607H de travail (35H semaine) a eu un surcoût budgétaire estimé à 73 ETP au 31/12/20. Le surcoût annuel des 2,43 ETP est estimé à environ 100 000€ ce qui n'est pas neutre (3,29 points base fiscalité directe communale)
De même, l'attribution de la prime de fin d'année sans base juridique nécessite d'être revue rapidement.
En conclusion : ces observations qui émanent d’une autorité incontestable démontrent la pertinence des suggestions faites ces dernières années par notre Groupe et qui hélas n’ont été que peu suivies d’effet.
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