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La Souterraine Alternance

Conseil Municipal du Mardi 8 novembre 2022

Le 15/11/2022

En bas : JC Joffre, B. Jammot - En haut : MH Viravaud, Gilles Lavaud
En bas : JC Joffre, B. Jammot - En haut : MH Viravaud, Gilles Lavaud 
Lors de cette séance, le Groupe d’Alternance est intervenu sur différents sujets :
  • Les dysfonctionnements liés à l’absence de réunion de la commission travaux : nous avons réclamé une réunion par trimestre pour suivre les réalisations et faire remonter les observations du terrain…Nous avons déploré de découvrir les projets en séance…En clair, la commission doit jouer son rôle informatif et consultatif en amont des conseils municipaux
Une réunion est programmée dans les jours qui viennent.
En conséquence, nous nous sommes abstenus sur les points 18 à 23 qui concernaient des travaux non soumis à l’avis de la commission.
 
  • A l’occasion du rapport sur EVOLIS : B JAMMOT est revenu sur les difficultés que rencontrent les usagers pour déposer leurs déchets verts suite aux aménagements de sécurité réclamant des adaptations prenant en compte les impératifs de sécurité mais également de facilité de dépose. M VIARD Vice-Président d’EVOLIS a exposé que d’autres solutions existent, par exemple en AUVERGNE où une visite a eu lieu (dépose à plat)…..et que celles-ci peuvent être étudiées…..
 
  • Construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie : MH VIRAVAUD a demandé des compléments d’information. La commune serait maître d’ouvrage et l’Etat sera le principal partenaire financier. Il serait bien que ce nouvel équipement   puisse se réaliser à proximité de la nouvelle caserne des pompiers….
 
 
La Maison d’A Côté dispose d’un conseiller numérique. B JAMMOT a insisté sur la nécessité de bien faire connaître les services que peuvent rendre aux administrés les 2 conseillers numériques présents sur la commune, au regard des grandes difficultés que rencontrent beaucoup de personnes dans les démarches dématérialisées avec les services publics.
 

 

Evocation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la période 2014-2020

Le 19/10/2022

Lors du dernier Conseil Municipal a été présenté le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la période 2014-2020 qui a donné lieu à une intervention du Groupe d’Alternance.
 
            Les principaux constats sont les suivants :
 
  • détérioration de la situation financière puis redressement en 2018-2019 puis dégradation à compter de 2020 (diminution des produits avec charges de gestion stables)
  • marges de manoeuvre fiscales limitées : % important de foyers non imposables, revenu fiscal moyen par foyer très inférieur aux moyennes, valeur locative des baux plus faibles
  • la capacité d'autofinancement nette pourrait devenir négative en 2022, d'où une demande de meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement et dynamisme des recettes
  • situation financière de la commune jugée fragile en raison de tous les paramètres
 
            Parmi les suggestions que le Groupe d'Alternance a eu l'occasion de faire à plusieurs reprises en Conseil, nous retiendrons 4 remarques et suggestions qui rejoignent les nôtres :
 
            La principale  concerne une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement
qui dans un contexte de marge de manœuvre très faibles en matière de fiscalité est l’un des rares leviers, avec la création de richesses, pour dégager une capacité à investir
 
            la politique d'urbanisme qui aurait gagné à être installée directement entièrement à la COM COM dans une logique de planification gérée au niveau communautaire (PLUi) ce qui aurait évité la séparation entre planification de l'urbanisme et gestion du droit des sols.
Il est même suggéré de transférer la compétence de délivrance des autorisations d'urbanisme ce qui permettrait de concentrer tout le domaine de l'urbanisme (planification, gestion, police)
Tout cela sans nier bien évidemment les aléas de CCMVOC...
 
            la recommandation de gérer l'équipement cinéma au niveau intercommunal ce qui permettrait de solliciter et mutualiser des compétences culturelles et la mise en place d'une comptabilité analytique pour mieux appréhender combien coûte l'équipement.
 
            La valorisation des aides apportées aux associations. Nous avions fait la remarque pour MVPB notamment compte tenu des efforts consentis par la commune et nous avions dit que cette valorisation devait se faire tant dans les compte de la commune que dans ceux de l’association.
 
            Pour en terminer, en matière de RH, l'application tardive des 1607H de travail (35H semaine) a eu un surcoût budgétaire estimé à 73 ETP au 31/12/20. Le surcoût annuel des 2,43 ETP est estimé à environ 100 000€ ce qui n'est pas neutre (3,29 points base fiscalité directe communale)
           
            De même, l'attribution de la prime de fin d'année sans base juridique nécessite d'être revue rapidement.
 
En conclusion : ces observations qui émanent d’une autorité incontestable démontrent la pertinence des suggestions faites ces dernières années par notre Groupe et qui hélas n’ont été que peu suivies d’effet.
 

 

Tranquillité publique, propreté, stationnement facilité

Le 17/06/2022

(Crédit : Cà m'intéresse)
(Crédit : Cà m'intéresse) 
Tranquillité publique, propreté, stationnement facilité : éléments clefs du bien vivre et de l’attractivité

Depuis plusieurs années, nous avons réclamé une réflexion sur le sujet de la tranquillité publique : proposition d’un garde champêtre dès 2008, puis d’une police municipale lors du projet présenté par notre liste en 2014 et 2021. Cette suggestion s’accompagnait d’un équipement en caméras de vidéo protection, étant précisé que seules les forces de l’ordre sont habilitées à visionner les images archivées si besoin (système totalement différent de la vidéo surveillance). Tout ceci a été en vain évoqué à l’occasion des réunions passées du Contrat Local de Sécurité, mais n’a jamais été mis en œuvre faute de volonté politique de la majorité en place. D’ailleurs, depuis la pandémie, aucune réunion plénière du Contrat Local de Sécurité n’a eu lieu….
Or, il suffit de regarder autour de soi en Limousin pour constater que les communes de toute tendances politiques s’équipent (Malemort, St Junien, Genouillac, Boussac…) pour des coûts raisonnables et avec un impact préventif avéré et donc une grande utilité pour la gendarmerie qui ne manque pas de missions prioritaires à assurer.
Lorsque le matin du second tour des Présidentielles, nous trouvons la serrure de la salle du bureau de vote rue du coq collée, et qu’il faut la briser pour ouvrir, nous voyons vite l’utilité qu’aurait eu une caméra de vidéo protection… plutôt qu’une enquête…
Le métier de garde-champêtre redevient également un métier d’avenir car, de même que la police municipale, il joue un rôle de médiation, de prévention auprès de la population très complémentaire de celui de la gendarmerie au quotidien et des postes sont désormais à pourvoir….
En parallèle, lorsqu’enfin la zone bleue que nous appelions de nos vœux depuis des années en centre- ville pour faciliter le stationnement, et donc l’accès aux commerces, est enfin adoptée, la majorité s’interroge sur l’autorité qui va faire respecter les règles du stationnement…. Pour nous c’est typiquement le rôle d’un agent de proximité évoqué ci-dessus. Dans certains quartiers de la ville, les relations de voisinage pourraient également être améliorées par la présence d’un médiateur et le sentiment de sécurité amélioré.
Ce sont des exemples simples qui démontrent la pertinence de ce que nous avons proposé de longue date et qui va dans le sens de l’intérêt général et du mieux vivre ensemble. Encore faut-il qu’il y ait une volonté et non un rejet systématique de tout ce qui ne vient pas de la majorité.
Par ailleurs, ce sujet de la sécurité était un préalable que nous avions posé à l’extinction des lumières nocturnes pour réaliser des économies de fonctionnement auxquelles dans le contexte actuel, chacun ne peut que souscrire.
 
Enfin, que dire de l’embellissement et de la propreté de la ville, quand on constate les abords de l’église, négligés, non fleuris, alors même que l’édifice est rénové et que les fêtes de l’Ascension et de Pentecôte attirent de nombreux visiteurs. Il ne s’agit pas de fleurir à tout va mais de mettre en valeur notre patrimoine local de manière ciblée, de laisser ainsi un excellent souvenir de notre cité et de donner l’envie d’y revenir !

Le groupe d’Alternance : Brigitte JAMMOT, Jean-Claude JOFFRE, Gilles LAVAUD, Marie-Hélène VIRAVAUD
 
 

 

Débat d’Orientations Budgétaires de la COM COM le 28 FEVRIER 2022

Le 10/03/2022

(Crédit : La Nouvelle République.fr)
(Crédit : La Nouvelle République.fr) 
INTERVENTION de Gilles LAVAUD (1) lors du Débat d’Orientations Budgétaires de la
COM COM   le 28 FEVRIER 2022

 
Ce débat intervient encore dans une période difficile, si on peut raisonnablement penser que la crise sanitaire va s’estomper, le contexte international ne peut pas nous inciter à l’optimisme.
Toutefois, les chiffres sont ce qu’ils sont et nos marges de manœuvre restent très étroites.
On ne peut que se réjouir de l’installation sur notre territoire de l’Entreprise RIOLAND, j’ai bien noté qu’une Opération de Revitalisation de Territoire sera mise en œuvre en 2022 mais nous devons mettre en place une stratégie pour accueillir, inciter et faciliter l’installation de tous ces nouveaux salariés sur notre territoire, c’est une occasion unique pour inverser durablement la courbe démographique qui nous est fortement défavorable.
Nous constatons toujours les grandes difficultés du Centre Aquatique, nous n’avons pas la prévision pour 2022, mais seulement sur les trois dernières années  le déficit cumulé s’élève à 2036 K€  (705 K€ en 2021), des mesures sont toujours prévues pour réduire ce déficit, mais nous ne voyons venir aucune solution ou même proposition. Seulement deux réunions de la commission ont eu lieu en 2021, une en mars, la dernière était le 7 juillet 2021… depuis plus rien !!! Ce sujet doit être traité prioritairement.
Une solution pour le Bâtiment Récréatif doit être trouvée, le déficit cumulé des trois dernières années s’élève à 224 K€.
Une amélioration sensible de ces deux points permettrait d’envisager l’avenir plus sereinement.
  
(1) Gilles LAVAUD est membre du Groupe d’Alternance à La Souterraine
 

 

Interventions du Groupe d'Alternance lors du vote du budget 2022

Le 15/02/2022

Interventions du Groupe d’Alternance lors du vote du Budget 2022
Intervention Jean-Claude JOFFRE sur le projet de chaufferie bois suite au constat de l’inscription d’une somme de 332 000€    pour réaliser un investissement important  n’ayant fait l’objet d’aucune étude d’ensemble sérieuse
Il s’agissait là de la 3ème intervention de JC JOFFRE sur le sujet. Précédemment,  il avait souligné l’absence de débat sur le mode de chauffage et surtout l’absence d’étude sur les bâtiments à chauffer et de leur destination !!(ancienne Mairie et St Joseph)
Il a rappelé la réponse faite par Monsieur le Maire le 14 décembre : « il faudra au moment de l’APD que nous soyons capables de dire comment nous dimensionnons la chaudière par rapport à nos besoins et cela se fera dans le courant du mois de janvier. Nous modéliserons ce projet sur le devenir du bâtiment St Joseph. A terme, lors du prochain conseil, en janvier ou février, nous déciderons ce que l’on fait de ce bâtiment……nous n’allons pas trancher ce soir le devenir de St Joseph mais il semble qu’il y ait, quand même, de plus en plus, un consensus qui se dégage au sein de ce conseil sur son devenir… ».
Il a conclu « sans commentaire »
Extraits de l’intervention de B JAMMOT   sur le budget au nom du Groupe d’Alternance :
En fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 6 383 851€, soit une augmentation de 8% par rapport au réalisé et 4,5% par rapport au budget prévisionnel 2021 ……
Les dépenses de personnel augmentent de 4% /réalisé……
« Nous pouvons constater sur les postes de charges, le poids de la gestion du cinéma surtout dans le contexte actuel où les recettes ne sont pas celles qui sont attendues,  de la micro folie (qui paraît-il ne devait rien coûter en fonctionnement !) pour une commune de 5200 habitants. Bien sûr que nous sommes pour les équipements culturels de proximité à condition qu’ils soient gérés à la bonne échelle avec des mutualisations de postes……
Au final par rapport au réalisé 2020, on arrive à 760 000€ de dépenses de plus ce qui est énorme. »
La fiscalité estimée à 4 873 000€ ne cesse d’augmenter en % dans les recettes : près de 71%.
Face à la hausse record des bases de fiscalité qui va atteindre cette année 3,4%, le groupe a proposé « d’ essayer de compenser au moins une partie de la hausse des bases, pour donner un signal positif à la population. C’est plus le signal qui est important que le montant généré. »
La baisse de population -et le nouveau chiffre inférieur à 5000 habitants -qui servira de base au calcul 2023 de nos dotations- est un peu inquiétante pour les projections à venir
Concernant l’investissement :
Les dépenses affichées s’élèvent à 4M d’€ dont 1 de restes à réaliser
Le groupe d’Alternance soutient les dépenses classiques et incontournables (écoles, matériels…..) et voit avec satisfaction par exemple que le matériel nécessaire à la retransmission des conseils municipaux sur internet est prévue… l’absence de correspondant local de la Montagne ces derniers mois se faisant cruellement sentir dans la retransmission des débats à la population.
Néanmoins, il a fait plusieurs remarques de fond :
  • « Toujours 0 dépense sur la vidéo protection à l’heure où de nombreuses petites communes y compris en creuse s’équipent et ce pour des sommes raisonnables…. Aucune réunion non plus en matière de Contrat local de sécurité
  • Aucune programmation d’ensemble ni vision d’ensemble de l’urbanisme et du plan de circulation….on refait des rues au coup par coup sans gérer les problèmes de fond telle la circulation des voitures et des piétons. Le haut de la rue de Beissereix en double sens avec stationnement : on continue ? la route de Limoges pour laquelle on nous a affirmé ici qu’on allait élargir les trottoirs ce qui est faux, toujours en version slalum avec stationnement des 2 côtés ?
Les supports de jardinières dans la grande rue : toujours en place pour gêner le stationnement ? les aménagements nécessaires pour améliorer le déplacement et le stationnement derrière l’église : aucune réflexion… la zone bleue dans la grande rue et devant l’église où l’on trouve des voitures ventouse, où en est-on ?
Depuis 3 ans vous nous dites être d’accord avec nos remarques, mais rien ne bouge.
Or c’est aussi de toutes ces petites choses et de cette vision globale dont dépend la vitalité du commerce de centre-ville.
  • Le plan d’ensemble du Cheix qui devait être présenté en commission avant le vote du budget ne l’a toujours pas été et seuls 20 000€ sont prévus ?
  • Quid de la nouvelle identité visuelle aux entrées de la ville ?
  • JC Joffre s’est exprimé sur le dossier chaufferie qui illustre cette absence de vision d’ensemble
Enfin il est grand temps que le Lycée qualifié de « pépite » et abandonné pendant 15 ans par la Région et le Département jusqu’en 2015 profite d’un grand plan d’investissement car c’est un élément important d’attractivité.
En résumé : nous sommes très inquiets du niveau atteint par les dépenses de fonctionnement et la baisse inéluctable des recettes de fonctionnement futures. Nous déplorons l’absence de vision globale qui ne fait l’objet d’aucun travail sérieux en commission. Nous pourrions aussi réfléchir ensemble aux économies de gestion. Vous partagez nombre de nos remarques émises depuis de nombreuses années, mais elles restent lettre morte.
Pour toutes ces raisons qui nous donnent l’impression de prêcher dans le désert, nous ne voterons pas le budget. »
 

 

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